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Vous êtes un professionnel du bâtiment ? Vous avez l’obligation de fournir un devis à vos clients avant de commencer tout ouvrage, quel que soit le montant des travaux. En outre, le devis est un document essentiel pour informer vos prospects de ce qui va être fait et dans quelles conditions. Il devient un document légal une fois signé et doit, par conséquent, contenir certaines mentions pour être en conformité avec la réglementation française.

Pour éviter les erreurs et les oublis, nous vous avons préparé un récapitulatif des mentions obligatoires que doit contenir un devis travaux.

 

Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis travaux bâtiment ?

Tout devis doit contenir :

• la mention « Devis »,
• la date de rédaction du devis et sa durée de validité,
• le nom et coordonnées de votre entreprise (adresse postale, numéro de téléphone, e-mail),
• le statut et la forme juridique de votre entreprise,
• le n° de Registre du Commerce et des sociétés,ou le n° de Répertoire des Métiers,
• le nom ou la raison sociale de votre client et le lieu d’exécution de l’intervention,
• la dénomination précise, le décompte détaillé, en quantité et en prix Hors Taxes (HT), de chaque prestation, matière et produit nécessaire, l’opération prévue : dénomination, unité (taux horaire de la main d’oeuvre, mètre linéaire ou mètre carré…),prix unitaire, quantité, les différents taux de TVA,
• la somme à payer HT, Toutes Taxes Comprises (TTC) et la TVA,
• Si le devis comporte un acompte, la mention « acompte », le taux et la somme de l’acompte,
• le caractère gratuit ou payant du devis,
• les frais de déplacement le cas échéant,
• les conditions de paiement, de livraison et d’exécution des travaux,
• Un encart pour la mention “Bon pour accord” et la signature de votre client,
• la mention « Lu et accepté », que vous aurez daté et signé
• Votre assurance décennale ou Responsabilité civile professionnelle, les coordonnées de votre assureur, la couverture géographique du contrat souscrit.

En complément, il est fortement conseillé d’ajouter :

• vos coordonnées bancaires pour le paiement d’un acompte par virement bancaire,
• vos conditions générales des ventes,
• votre qualification, titre d’artisan ou de maître artisan.

 

Quelles mentions légales pour un devis bâtiment auto-entrepreneur ?

Les mentions obligatoires sur les devis auto entrepreneur sont quasiment les mêmes que sur tout autre devis. Seule différence : les prix doivent être exprimés HT, puisque l’auto entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Il ne doit donc y avoir ni prix TTC, ni taux de TVA. Il faudra également faire figurer la mention : “TVA non applicable, art. 293B du CGI”.

Quelles mentions obligatoires pour la sous-traitance et l’autoliquidation ?

Si vous êtes sous-traitant, tous vos prix doivent rester HT. De plus, vous devrez indiquer la mention “Autoliquidation” sur votre devis.

Conseils de pro pour bien rédiger ses devis travaux BTP

Pour être certain de ne pas oublier de mentions obligatoires, l’idéal est de créer un modèle de devis qui vous servira pour les suivants. Pour gagner du temps, vous pouvez créer un modèle de devis par type de travaux ou par catégorie de clients. L’utilisation d’un logiciel devis facture vous sera d’une aide précieuse.
En plus de gagner du temps dans la création de vos devis et factures grâce à l’automatisation et l’importation de vos données clients et produits/ouvrages, vous pourrez créer et envoyer des devis clairs, détaillés et à l’aspect professionnel très rapidement.

Certains logiciels de facturation, comme INFast, permettent même de faire valider les devis en ligne, ce qui simplifie les choses côté clients et sécurise votre contrat plus rapidement. Il ne vous restera plus qu’à transformer votre devis en facture d’acompte ou de situation en un clic.